Conditions d'utilisation United Wardrobe

Version : juillet 2019

Voici les conditions générales d'utilisation des services d'United Wardrobe (ci-après nommées « Conditions d'utilisation »). Ces Conditions d'utilisation sont applicables à l'utilisation de l'ensemble du site Web sur unitedwardrobe.comet de l'appli United Wardrobe (ci-après désignés ensemble par « la Plateforme »). United Wardrobe propose ses services à la condition que tu acceptes ces Conditions d'utilisation.

Article 1 - Définitions

  • United Wardrobe : United Wardrobe B.V., KvK 64193632 Filiale numéro 000028321987, Vinkenburgstraat 2a, 3512 AB, Utrecht (Pays-Bas). United Wardrobe est également désigné dans ces Conditions d'utilisation par « nous ».
  • Plateforme : le site Web sur unitedwardrobe.com et tous les sous-domaines qui y sont rattachés, et/ou l'appli United Wardrobe.
  • Utilisateur : tout utilisateur de la Plateforme. L'Utilisateur peut être un Vendeur et/ou un Acheteur. À des fins de commodité, ces Conditions d'utilisation utilisent le masculin, mais incluent également le féminin.
  • Vendeur : toute personne physique qui propose des Articles et les vend sur la Plateforme par le biais de son Compte.
  • Acheteur : toute personne physique qui achète des Articles sur la Plateforme par le biais de son Compte.
  • Compte : le compte que l'Utilisateur a créé sur la Plateforme et qu'il est le seul à pouvoir utiliser par le biais de son justificatif d'identité.
  • Articles : tout produit de deuxième main pour lequel United Wardrobe a indiqué qu'il peut être proposé sur la plateforme.
  • Niveaux de Service de Vente : les exigences indiquées dans ces Conditions d'utilisation (en Annexe 1), auxquelles les Vendeurs doivent se soumettre, par exemple la rapidité d'expédition des Articles et de traitement des questions.
  • Rétribution : la commission facturée par United Wardrobe au Vendeur sur le Prix de vente.
  • Prix de vente : le prix de vente des Articles, incluant la TVA et tous autres frais ou taxes, mais excluant les frais d'envois et d'administration qui sont facturés à l'Acheteur.

Article 2 - Compte

  1. L'utilisateur doit créer un Compte pour pouvoir utiliser la Plateforme. L'Utilisateur peut s'enregistrer par e-mail ou par le biais de son compte Facebook. Si l'Utilisateur s'enregistre par le biais de son compte Facebook, il pourra par la suite également se connecter par le biais de son compte Facebook. Si l'Utilisateur s'enregistre avec son adresse e-mail, l'Utilisateur devra choisir un mot de passe. L'adresse e-mail et le mot de passe choisi constitue ensemble le « Justificatif d'identité ».
  2. Il est interdit à l'Utilisateur de laisser un tiers utiliser son compte. L'Utilisateur est à tout moment responsable de la confidentialité de son Justificatif d'identité et de l'utilisation de son Compte.
  3. Chaque Utilisateur peut créer un seul (1) Compte sur la Plateforme. Si, pour quelque raison que ce soit, le Compte est bloqué ou supprimé, l'Utilisateur n'est plus autorisé à utiliser la Plateforme.
  4. United Wardrobe est à tout moment autorisé à suspendre, bloquer ou effacer le Compte d'un Utilisateur, par exemple en cas d'infraction à une ou plusieurs conditions applicables, de fraude, de perturbation du bon fonctionnement de la Plateforme ou si United Wardrobe estime que le Compte est potentiellement dommageable à la bonne réputation d'United Wardrobe ou de tiers. United Wardrobe a, de plus, le droit de refuser ou de bloquer un Compte, s'il est associé à un numéro de compte bancaire lui-même associé à un Compte déjà bloqué. L'Utilisateur ne peut se prévaloir d'aucun dédommagement de la part d'United Wardrobe en cas de suspension, blocage, élimination du Compte par United Wardrobe et l'Utilisateur renonce à tout droit à dédommagement.
  5. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et complètes lors de la création d'un Compte sur la Plateforme. L'Utilisateur est responsable de la justesse des informations sur son Compte.
  6. L'Utilisateur agira toujours conformément aux instructions et directives d'United Wardrobe en matière d'installation et d'utilisation de la Plateforme.
  7. United Wardrobe est à tout moment habilité à cesser la mise à disposition de certaines fonctionnalités du Compte sur la Plateforme, à ajouter des exigences à la création d'un Compte ou à refuser d'accorder un Compte.

Article 3 - Contrat de vente

  1. Un contrat de vente apparaît entre le Vendeur et l'Acheteur (le « ** Contrat de vente** ») lorsqu'un Utilisateur de la Plateforme décide d'acheter un Article mis en vente sur la Plateforme, ou lorsque le Vendeur accepte une offre émise par l'Acheteur.
  2. United Wardrobe n'est, et ne sera, jamais partie au Contrat de vente. Si un différend oppose l'Acheteur et le Vendeur sur des Articles éventuellement envoyés ou retournés, le Vendeur et l'Acheteur doive résoudre ce différend entre eux. Si le Vendeur et l'Acheteur ne parviennent pas à trouver une solution d'un commun accord, United Wardrobe peut tenter une médiation, sans toutefois y être obligé. La présentation d'un justificatif d'envoi par le Vendeur, respectivement l'Acheteur, sera déterminante dans ce cadre. Le Vendeur et l'Acheteur préservent United Wardrobe de toute demande de dédommagement consécutive à sa décision.
  3. Le Vendeur et l'Acheteur sont tous deux responsables, à leurs risques et périls, de la passation du Contrat de vente. Le Vendeur et l'Acheteur préservent United Wardrobe de toute réclamation et/ou responsabilité découlant de la passation et/ou de l'exécution du Contrat de vente.
  4. Le Contrat de vente recouvre la vente/l'achat des Articles ainsi que le dit « Service après-vente ». Le Service après-vente se compose des contacts entre l'Acheteur et le Vendeur, l'organisation des retours et la garantie. Sauf indication contraire dans ces Conditions d'utilisation, le Service après-vente a lieu aux risques et périls du Vendeur. L'Acheteur admet que United Wardrobe n'est d'aucune manière responsable du respect des accords passés entre l'Acheteur et le Vendeur ni de la qualité des Articles.
  5. United Wardrobe envoi à l'Acheteur une confirmation par courriel une fois que le Contrat de vente est passé. De plus, une session entre le Vendeur et l'Acheteur s'ouvre sur l'application de messagerie instantanée sur la Plateforme, dans laquelle l'Acheteur et le Vendeur peuvent communiquer sur la vente.
  6. Le Vendeur et l'Acheteur sont tenus d'exécuter le Contrat de vente conformément à la législation et à la règlementation en vigueur et ainsi qu'à ces Conditions d'utilisation.

Article 4 – Garanties et obligations du Vendeur

  1. Le Vendeur garantit :

    1. Qu'il agit uniquement en tant que particulier et n'utilise pas la Plateforme à des fins professionnelles ;
    2. Que les Articles proposés sont de deuxième main ;
    3. Que les articles proposés sont la propriété du Vendeur et que le Vendeur est autorisé à céder et à mettre en vente ces articles ;
    4. Que les Articles proposés sont des originaux et non des contrefaçons ;
    5. Que les Articles fonctionnent parfaitement et que les éventuels défauts de l'Article sont mentionnés ;
    6. Que les Articles mis en vente et les informations fournies sur le produit n'enfreignent aucun droit d'United Wardrobe ou de tiers.

    Le Vendeur préserve United Wardrobe de toute demande d'indemnisation découlant du non-respect des garanties auxquelles cet Article doit être soumis.

  2. Le Vendeur n'est pas autorisé à envoyer des messages publicitaires ou commerciaux au sens large à l'Acheteur, ni lors de la livraison de l'Article ni à tout autre moment.

  3. Pour pouvoir agir en tant que Vendeur, le Vendeur doit disposer d'un compte courant et d'une adresse postale aux Pays-Bas, en Belgique, en France ou en Allemagne.

  4. Le Vendeur respecte les Niveaux de service formulés par United Wardrobe et joints en Annexe 1. United Wardrobe a le droit de bloquer le Compte du Vendeur si ce dernier ne respecte pas les Niveaux de service.

  5. United Wardrobe est le seul habilité à déterminer les catégories de (sous) produits mis en vente sur la Plateforme. United Wardrobe est par ailleurs habilité à modifier ou à éliminer des catégories de (sous)produits sur la Plateforme, sans que l'Utilisateur ne puisse opposer quelque droit que ce soit à United Wardrobe en conséquence de cette action. Le Vendeur peut uniquement mettre en ventes sur la Plateforme des Articles autorisés par United Wardrobe.

  6. United Wardrobe est habilité à refuser de mettre sur la Plateforme, ou de l'en retirer, toute offre du Vendeur ou toute information fournie par ce dernier et relative à l'article, si United Wardrobe estime que les informations ou l'offre concernées sont incorrectes ou trompeuses, contraires à ces Conditions d'utilisation, ou bien nuisibles à la bonne réputation de United Wardrobe, de la Plateforme ou de tiers.

  7. Lorsque le Vendeur accepte d'autoriser les offres, les conditions mentionnées auprès de ces offres, ou bien les conditions figurant dans la Foire aux questions sur la Plateforme sous « Enchérir » sont applicables.

  8. Le Vendeur n'est pas habilité à se vendre à lui-même des Articles, que ce soit directement ou indirectement.

Article 5 - Commande et envoi

  1. Un Utilisateur peut passer une commande pour un Article proposé par un Vendeur par le biais du processus de commande normal chez United Wardrobe, soit en procédant à un achat immédiat, soit parce que l'Offre de l'Acheteur a été acceptée par le Vendeur. La commande sera traitée conformément à ces Conditions d'utilisation et aux instructions de United Wardrobe.

  2. Le Vendeur surveillera attentivement l'adresse e-mail associée au Compte, de manière à prendre rapidement connaissance de l'information relative à la commande envoyée par United Wardrobe.

  3. Conformément aux Niveaux de service, le Vendeur enverra l'Article dans les 5 (cinq) jours ouvrables après confirmation de la commande ou bien il déterminera un délai d'expédition alternatif avec l'Acheteur par le biais de l'application de messagerie instantanée, ce délai d'expédition ne devant pas dépasser 14 (quatorze) jours.

  4. Pour l'expédition, le Vendeur utilisera la méthode choisie par l'Acheteur. Lors de la mise en vente de ses Articles, le Vendeur a le choix entre les options suivantes :

    • Livraison incluse : si le Vendeur choisit une livraison incluse, United Wardrobe lui envoie une étiquette d'expédition du service de livraison assurant le mode d'expédition choisi par l'acheteur dès qu'un Article est commandé. United Wardrobe élabore cette étiquette d'envoi et reçoit par ailleurs le code de suivi de l'envoi associé. Le Vendeur est tenu d'utiliser cette étiquette expédition ainsi que les instructions associées. Dans ce cas, les risques associés à l'envoi sont assumés par l'Acheteur.
    • Livraison non incluse : si le Vendeur choisit l'option livraison non incluse, il se charge lui-même de l'envoi de la commande par le biais du service de livraison appliquant le mode de livraison choisi par l'Acheteur. En conséquence, le Vendeur fournit lui-même l'étiquette d'expédition requise (ou toute autre forme d'affranchissement). Dans ce cas, le risque associé à l'envoi est assumé par le Vendeur, s'il utilise un envoi sans suivi.
  5. Lors de la mise en vente d'un Article sur la Plateforme, le Vendeur indique la taille du paquet et choisit le nombre de timbres ainsi que l'option petit paquet ou gros paquet. Sur la base de ces informations, et des tarifs des services de livraison associés, l'Acheteur a le choix parmi les « **Modes de livraison ** » suivants :

    • Livraison à domicile : si l'Acheteur choisit cette option, la commande est envoyée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Pour cela, le Vendeur reçoit l'adresse indiquée par l'Acheteur.
    • Point relais : si l'Acheteur choisit cette option, la commande sera envoyée à un point relais choisi par l'Acheteur. Pour cela, le Vendeur reçoit l'adresse du point relais.
    • Prendre au domicile : si l'Acheteur choisit cette option, il ira lui-même chercher sa commande. L'Acheteur et le Vendeur ont la possibilité de se mettre d'accord sur un lieu de rencontre par le biais de la messagerie instantanée.
  6. Le Vendeur s'assure que le colis est correctement emballé et que l'adresse du destinataire est compréhensible et conforme à celle sur le bon de colisage. Par ailleurs, le Vendeur indiquera clairement l'adresse de renvoi, pour le cas où le colis ne peut être livré ou si l'Acheteur souhaite renvoyer le colis.

  7. Toute offre faite par l'Acheteur sur un Article est contraignante. Si le Vendeur accepte l'offre de l'Acheteur, ce dernier est tenu de payer le prix proposé. United Wardrobe est habilité à élaborer des règles supplémentaires pour la soumission de toute offre.

  8. Si l'offre de l'Acheteur est acceptée, ce dernier doit procéder au paiement du montant proposé dans les 48 heures. Si l'Acheteur ne procède pas au paiement dans ce délai, le Vendeur peut annuler la vente sans avoir à se justifier.

  9. La propriété des Articles livrés est transférée du Vendeur à l'Acheteur au moment où :

    • l'Acheteur a versé le prix d'achat à United Wardrobe ; et
    • l'Acheteur a reçu l'Article ; et
    • L'Acheteur a soi indiqué vouloir conserver l'article reçu (en appuyant sur le bouton « Approuvé »), soit n'a pas fait de demande de renvoi dans les délais requis.

Article 6 - Renvoi et annulation

  1. Entre l'achat d'un Article et son expédition, l'Acheteur et le Vendeur ont tous deux la possibilité de demander l'annulation de la transaction, en utilisant le bouton « Annuler commande ».
  2. Si l'Acheteur n'a pas reçu l'article dans les 7 (sept) jours alors que le Vendeur a expédié ce dernier, l'Acheteur a la possibilité de faire une demande d'annulation en utilisant également le bouton « Annuler commande ».
  3. La demande d'annulation telle que visée dans les articles ci-dessus sera préalablement évaluée par le Vendeur (si c'est l'Acheteur qui demande l'annulation) ou par l'Acheteur (si c'est le Vendeur qui demande l'annulation). L'Acheteur et le Vendeur peuvent communiquer l'un avec l'autre sur les raisons de la demande d'annulation en passant par la messagerie instantanée décrite à l'article 10. La demande d'annulation est automatiquement approuvée si elle n'est ni approuvée ni rejetée dans un délai de 4 (quatre) jours. Si la demande d'annulation est rejetée, cette demande est automatiquement envoyée à United Wardrobe. Dans ce cas, United Wardrobe peut prendre une décision contraignante quant à la demande d'annulation. Le Vendeur et l'Acheteur préservent United Wardrobe de toute demande de dédommagement consécutive à cette décision.
  4. Si l'Acheteur reçoit un Article non conforme à l'annonce du Vendeur, l'Acheteur dispose de 4 (quatre) jours après réception pour faire une demande de renvoi par le biais du bouton « Retour ». Un Article est considéré non-conforme à l'annonce, lorsque l'Article présente des défauts ou des dommages conséquents et non mentionnés, lorsque la taille sur l'étiquette est autre que celle de l'annonce et lorsque l'Article est considérablement différent de toute autre manière des photos et de la description de l'annonce.
  5. La demande de renvoi sera préalablement évaluée par le Vendeur. La demande est automatiquement approuvée si le Vendeur ne l'a ni approuvée, ni rejetée dans un délai de 4 (quatre) jours. Si le Vendeur rejette la demande de renvoi et si l'Acheteur veut tout de même renvoyer l'Article, cette demande est automatiquement envoyée à United Wardrobe. Dans ce cas, United Wardrobe peut prendre une décision contraignante quant à la demande de renvoi. Le Vendeur et l'Acheteur préservent United Wardrobe de toute demande de dédommagement consécutive à cette décision.
  6. Si la demande de renvoi est acceptée par le Vendeur ou par United Wardrobe, l'Acheteur est tenu de renvoyer l'Article au Vendeur dans les 5 (cinq) jours après acceptation de sa demande de renvoi. Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur.
  7. Après le renvoi, United Wardrobe rembourse l'Acheteur le plus rapidement possible du montant de l'achat et des frais d'envois, mais au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la confirmation de la réception de l'Article par le Vendeur. Les frais administratifs encourus par l'Acheteur ne sont pas remboursés.

Si l'Acheteur fait une demande de renvoi, l'Acheteur est tenu de fournir des preuves (texte et photos) afin de prouver que l'Article n'est pas conforme à l'annonce selon la définition à l'article 7.4.

Article 7 - Payements

  1. La Plateforme est organisée de telle manière que l'Acheteur paie United Wardrobe. Dès que la commande est approuvée par l'Acheteur, le Prix de vente minoré de la Rétribution est versé dans les 24 heures au Vendeur. Si l'Acheteur ne valide pas son achat, le Vendeur est payé dans les délais suivants :

    • Dans les 4 (quatre) jours après que l'Acheteur a accusé réception de la commande sur la Plateforme.
    • En cas de Livraison incluse : dans les 4 (quatre) jours après que United Wardrobe ait vérifié la bonne réception de la commande par l'Acheteur sur la base du code de suivi.
    • En cas de Livraison non incluse : dans les 14 (quatorze) jours après envoi par le Vendeur, à la condition que l'Acheteur n'ait émis aucune réclamation par rapport à l'envoi.
  2. Le Vendeur n'est pas habilité à accepter directement les paiements proposés par l'Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur restituera à l'Acheteur le montant reçu et lui fera comprendre que les paiements ont uniquement lieu par l'intermédiaire d'United Wardrobe.

  3. L'Acheteur est redevable de frais administratifs pour l'utilisation de la Plateforme. Ces frais administratifs sont facturés à l'Acheteur en plus du Prix de vente et reviennent à United Wardrobe. Les frais administratifs sont toujours clairement mentionnés dans le processus de commande par lequel passe l'Acheteur.

  4. Si le Contrat de vente est dissolu à la demande de l'Acheteur ou du Vendeur, United Wardrobe restituera le paiement dans les 24 heures à l'Acheteur, à condition que ce dernier ait indiqué son numéro de compte bancaire. Le Vendeur ne peut prétendre à aucun paiement de la part d'United Wardrobe en cas de dissolution d'un contrat de vente.

Article 8 - Confidentialité

  1. United Wardrobe traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs conformément aux lois et à la règlementation applicables en la matière. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre déclaration en matière de cookies.
  2. United Wardrobe fournit uniquement au Vendeur les données à caractère personnel de l'Acheteur dont le Vendeur a besoin pour exécuter le Contrat de vente (« Données du client »). United Wardrobe ne peut garantir l'exactitude des données à caractère personnel (fournies par l'Acheteur).
  3. Le Vendeur garantit qu'il ne démarchera l'Acheteur que dans le cadre de l'exécution du Contrat de vente et des obligations qui en découlent, et qu'il n'exploitera jamais les Coordonnées du client à des fins commerciales, ni ne les utilisera, ni qu'il les fournira à des tiers. En cas d'infraction à ce qui est dit dans cet article, le Vendeur est responsable de tout dommage encouru par United Wardrobe et par l'Acheteur.
  4. Le Vendeur traitera les Coordonnées du client conformément à la législation applicable (notamment mais sans s'y limiter conformément au Règlement Général de la Protection des Données) et à la politique de confidentialité d'United Wardrobe.

Article 9 - Communication par messagerie instantanée entre Vendeur et Acheteur

  1. Pour la communication entre le Vendeur et l'Acheteur, United Wardrobe a élaboré une application de chat, grâce à laquelle le Vendeur et l'Acheteur peuvent se contacter. Cette application est activée au moment où l'Acheteur a confirmé sa commande.
  2. Toute communication ayant lieu par le biais de cette application de chat est enregistrée sur les serveurs de United Wardrobe. United Wardrobe ne surveille pas activement ces communications mais peut installer des filtres automatiques afin de détecter des contenus illégaux et des problèmes. United Wardrobe ne consultera une communication qu'à partir du moment où un Utilisateur émet une plainte spécifique ou si le filtre automatique détecte du contenu illégal ou des problèmes.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

  1. United Wardrobe est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle actuels et futurs, tels que (mais sans s'y limiter) les brevets et demandes de brevet, les marques commerciales et demandes de marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les licences, les noms de domaine, le savoir-faire, les droits de propriété et les processus (les « Droits de propriété intellectuelle ») relatifs à la Plateforme et aux codes sous-jacents.
  2. Les Utilisateurs reçoivent une licence d'utilisation de la Plateforme non exclusive, non transférable et non sujette à sous-licence, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
  3. L'Utilisateur garantit être le propriétaire exclusif de tous les Droits de propriété intellectuelle sur l'information que l'Utilisateur partage sur la Plateforme, notamment (mais sans s'y limiter) les photos et descriptions des Articles.
  4. L'Utilisateur fournit à United Wardrobe une licence non exclusive d'utilisation de tous les matériaux fournis par l'Utilisateur à United Wardrobe. United Wardrobe a également le droit d'utiliser ces informations dans tous les médias dans des communications et des messages publicitaires en faveur de (l'offre de) la Plateforme. L'Utilisateur garantit être habilité à fournir cette licence à United Wardrobe sans enfreindre la législation ou les droits de tiers applicables.
  5. En aucun cas, l'Utilisateur ne déposera et/ou n'enregistrera une marque ou un nom de domaine contenant l'élément United Wardrobe et/ou «UW » ou un élément ou logo très similaire. United Wardrobe doit préalablement approuver par écrit toute utilisation éventuelle de son logo par l'Utilisateur.

Article 11 - Responsabilité

  1. L'Utilisateur est entièrement (et civilement) responsable de son utilisation de la Plateforme.
  2. L'Utilisateur préserve entièrement United Wardrobe de tout dommage et/ou de tout frais de quelque nature que ce soit, découlant du non-respect d'une ou plusieurs obligations des présentes Conditions d'utilisation.
  3. Dans le cadre de ses activités soumises aux présentes Conditions d'utilisation et au Contrat de vente, l'Utilisateur s'engage à respecter entièrement la législation en matière de confidentialité et préserve United Wardrobe de tout dommage et/ou frais de quelque nature que ce soit à ce sujet.
  4. À moins qu'il n'y ait lieu de parler de faute grave et/ou d'une imprudence délibérée de la part de United Wardrobe, United Wardrobe n'est aucunement responsable des dommages et/ou des frais de quelque nature que ce soit encourus par l'Utilisateur en rapport avec l'utilisation de la Plateforme ou du Compte, avec le partage d'informations par l'Utilisateur sur la Plateforme et/ou avec les Articles, notamment, mais sans s'y limiter, les dommages et frais consécutifs au mauvais fonctionnement de la Plateforme, à des pannes techniques et à des informations abusives sur la Plateforme. United Wardrobe ne garantit pas le respect de ses obligations par l'Utilisateur et n'en est pas non plus responsable.
  5. Rien dans ces Conditions d'utilisation ne restreindra la responsabilité de United Wardrobe au-delà de ce qui est légalement permis. Si, pour quelque raison que ce soit, United Wardrobe était tout de même responsable, sa responsabilité envers l'Utilisateur sera limitée à des dommages qu'il est possible de démontrer concrètement, à hauteur maximale du montant total de la Rétribution et des frais administratifs qu'United Wardrobe a facturé à l'Utilisateur concerné pour tous ses achats et ses ventes.

Article 12 - Divers

  1. Les Utilisateurs ne se présenteront jamais en qualité d'agent ou de représentant d'United Wardrobe et s'abstiendront, en particulier, de faire des promesses et de s'engager au nom d'United Wardrobe. L'Utilisateur préserve entièrement United Wardrobe de tout dommage et/ou de tout frais de quelque nature que ce soit, découlant du non-respect de cet article.
  2. United Wardrobe est à tout moment habilité à modifier ses Conditions d'utilisation ainsi que leurs annexes. Les Conditions d'utilisation modifiées seront applicables à partir du moment où elles sont publiées sur la Plateforme. L'utilisateur en sera averti dès qu'il ouvre la Plateforme. Si, par la suite, l'Utilisateur continue à utiliser son Compte, il accepte ainsi l'applicabilité des Conditions d'utilisation modifiées. L'utilisateur peut effacer son compte s'il ne souhaite pas accepter les Conditions d'utilisation modifiées.
  3. Toute clause de ces Conditions d'utilisation réputée illégale, nulle, annulable, ou non opposable de quelque manière que ce soit, ne nuit en rien à la validité et à l'opposabilité des autres clauses de ces Conditions d'utilisation. La partie illégale, nulle, annulable ou autrement non opposable est (réputé être) remplacée par une clause valable et opposable couvrant le plus possible le but et la portée de la clause remplacée.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions d'utilisation sont uniquement régies par le droit néerlandais et tout conflit sera présenté à la juridiction compétente néerlandaise d'Utrecht.

* En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte anglais prévaut.


Annexe 1 : Niveaux de Service de Vente

Le Vendeur respectera les Niveaux de service suivants déterminant le niveau du service du Vendeur à l'Acheteur ;

  • Le Vendeur expédie l'Article commandé au plus tard 5 (cinq) jours ouvrés après la confirmation (le règlement) de la commande. L'Envoi doit avoir lieu conformément à l'article 6 des Conditions d'utilisation. Un envoi au-delà de 5 (cinq) jours ouvrés est uniquement accepté lorsque ce délai a été convenu par messagerie avec l'Acheteur dans les 5 (cinq) jours ouvrés, étant entendu que le délai d'envoi ne doit pas dépasser 14 (quatorze) jours.
  • Le Vendeur s'engage à répondre dans les 24 h aux questions de l'Acheteur.